Distribution Prospectus Rennes

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1 - MENTIONS LEGALES

Site proposé par : DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES 16 esplanade du Champ de Mars 35000 RENNES
Tél. : 02 30 96 43 75
Messagerie électronique : commercial@distribution-prospectus-rennes.fr
Contacts : Directeur de publication : Henri PEPIN
Webmestres : Anna TKACHUK
Réalisation du site : DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES
Réalisation des photos : DUMOULIN Thomas
Hébergement : 1AND1 Informatique - 7, Place de la Gare 70109 SARREGUEMINES

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés Réservation du nom de domaine : distribution-prospectus-dijon.fr est réservé par DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES.

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Henri PEPIN
DPL
679 av de la République 59800 LILLE
commercial@distribution-prospectus-rennes.fr

Propriété intellectuelle :
Le présent site, les textes, les images, les sons, les photos, les graphiques, les fichiers téléchargeables et plus généralement tous les objets contenus dans le site sont la propriété exclusive de la SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES et/ou de tiers ayant autorisé SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES à les utiliser. Ce site et les éléments qui le composent constituent des œuvres protégées par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

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2 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

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-d'un lien vers un objet contenu dans le site (inlining),
-et plus généralement de toute technique de création de lien hypertexte.

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L'utilisation du logo devra répondre obligatoirement à des conditions techniques précises fournies par la SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES.

3 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES 16 esplanade du Champ de Mars 35000 RENNES, en sa qualité de responsable de traitement, s’est engagée dans une politique de respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de son activité économique, la SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES est, en effet, amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, ses candidats, les visiteurs de ses sites, et de ses réseaux sociaux, les destinataires des courriers distribués par SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES et de ses e-mails ainsi que ses partenaires économiques.

Soucieuse de développer son activité dans le respect des droits des personnes, la SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.

Cette Politique s’applique à tous les services de SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

Notre site web et réseaux sociaux ne sont pas destinés à un public mineur, raison pour laquelle nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux enfants.

La SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles des clients.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, la SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Vos données sont susceptibles d’être transmises :
A des services internes de la SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes...

A des prestataires externes de la SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants;

A des partenaires commerciaux de la SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

La SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne sauf à ce que ce transfert soit fondé sur des dérogations pour des situations particulières (votre consentement, transfert nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et la SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande etc.).

En dehors de ces cas dérogatoires, la SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES transfère vos données en dehors de l’Union européenne en ayant pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne.

La SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES conserve vos Données pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conforme à la Règlementation. La période de conservation peut varier en fonction de la finalité des traitements.

- Données liées aux demandes de contact, aux estimations tarifaires et campagne d’e- mailing : 3 ans à compter du dernier contact
- Activités de marketing ciblé : Durées strictement nécessaires aux prestations
- Données liées aux candidatures : Suppression immédiate des candidatures non retenues et conservation pendant 2 ans à compter de leur réception des candidatures auxquelles il est donné suite
- Données liées aux services de distribution, au traitement des réclamations et résolution des litiges : 4 mois à compter de la fin de la prestation de distribution, soit à compter de la fin du traitement d’une réclamation s’il y a eu réclamation.
- Cookies : 14 mois maximum
- Données susceptibles de faire l’objet d’une gestion technique du Site (Données de connexion, identité). : 6 mois pour les logs utilisateurs

Constitue un « dernier contact » l’action suivante :
 La dernière communication en provenance de la personne à l’origine de la demande de contact

Il est précisé que ces données peuvent être conservées suivant les règles de prescription applicable en base archive intermédiaire et accès restreint afin notamment de se conformer aux obligations légales applicables.

La SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément aux engagements pris dans la Charte Data du groupe La Poste, les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), la SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

La SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de la SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par la SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES;

Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par la SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES;

Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de la SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;

Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à la SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité en précisant votre nom, prénom et adresse en vous adressant à commercial@distribution-prospectus-rennes.fr.

La SARL DISTRIBUTION PROSPECTUS RENNES s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect du délai légal de 1 mois.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).